Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin: un délai de 3 mois donné aux personnes condamnées pour régler les amendes judiciaires

Bénin: un délai de 3 mois donné aux personnes condamnées pour régler les amendes judiciaires

- Publicité-

Au Bénin, les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales disposent désormais d’un délai de trois mois pour s’acquitter de leurs dettes. L’information a été annoncée ce vendredi 14 juin dans un communiqué rendu public par l’Agence judiciaire du Trésor du Bénin.

« L’Agent Judiciaire du Trésor de notre pays invite les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales à s’acquitter volontairement de cette condamnation », lit-on dans le communiqué.

Selon les détails donnés par l’AJT, le paiement peut se faire via la plateforme e-Quittance du Trésor Public accessible à l’adresse www.tresorbenin.bj, ou en effectuant un virement sur le compte bancaire BJ 660 010 010 000 001 016 870 2 du Trésor Public pour compter de ce vendredi, date de la signature de ce communiqué

Pour ceux qui rencontreraient des difficultés ou auraient des préoccupations particulières, l’AJT propose plusieurs solutions. Les personnes concernées peuvent se rapprocher du parquet près du tribunal de leur ressort ou contacter directement l’Agence Judiciaire du Trésor à l’adresse email [email protected]. Elles peuvent également appeler le numéro 00229 62 34 85 53 pour convenir des modalités de paiement.

Le communiqué précise que les personnes condamnées ont jusqu’au 14 septembre 2024 pour régler leurs amendes. Passé ce délai, l’AJT se réserve le droit de procéder au recouvrement par les voies légales. Cette mesure vise à encourager les personnes concernées à se mettre en conformité avec la loi tout en leur offrant des moyens simplifiés et accessibles pour s’acquitter de leurs dettes.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Lancement de l’Initiative TRADOM : Un nouveau souffle pour le travail domestique décent au Bénin

Burkina Faso

Burkina Faso – Tchad: Mahamat Idriss Deby Itno en visite officielle à Ouagadougou

Monde

États-Unis: Donald Trump limoge le chef d’état-major des armées

Bénin

Bénin: rejet de certaines pièces de monnaie, une pratique persistante malgré l’interdiction

Monde

États-Unis : la maire de Los Angeles limoge la cheffe des pompiers pour mauvaise gestion des incendies

Mali

Après le retrait de l’AES, l’ONU encourage un dialogue avec la CEDEAO

Zambie

Zambie : le président Hakainde Hichilema opère un vaste remaniement gouvernemental

Centrafrique

Martin Ziguélé quitte le MLPC : une crise profonde et une division irréversible

Bénin

Une nouvelle attaque terroriste au Bénin relance le débat sur l’efficacité du dispositif sécuritaire

Côte d'Ivoire

Guinness record – Marathon culinaire: Zeinab Bancé va retenter sa chance